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Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs à Joinville

La révision du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine, approuvé par arrêté préfectoral le 12 novembre 2007, a induit une mise à jour des documents informant la population

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La révision du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine, approuvé par arrêté préfectoral le 12 novembre 2007, a induit une mise à jour des documents informant la population sur les risques naturels et technologiques, mais aussi sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles et technologiques reconnues (l’information sur les risques naturelles et technologiques doit être obligatoirement donnée par tout vendeur ou tout bailleur à tout acquéreur ou locataire d’un bien).
La Commune de Joinville-le-Pont est exposée à trois types de risques naturels :
-inondation de la plaine des vallées de la Marne et de la Seine,
- inondation et coulées de boues par ruissellement en secteur urbain
- et mouvements de terrain par affaissements et effondrements.

Vous trouverez ci-dessous un dossier d’information complet. Il comprend : une fiche synthétique recensant les risques sur la commune, une indication de l’intensité de ces risques, une cartographie délimitant pour chaque type de risque les zones exposées, ainsi que la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au sein de la commune depuis le 2 février 1995.
Depuis la loi du 30 juillet 2003 et son décret d’application n° 2005-134 du 15 février 2005, une information est obligatoire sur l’état des risques auxquels la commune est exposée, pour tous les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien situé dans cette même commune. Cette information doit être faite par le vendeur ou le bailleur, par l’intermédiaire d’un formulaire CERFA spécifique (que vous trouverez également ci-joint), qui doit être annexé à l’acte de vente ou au bail.

Site Internet
PDF - 121.4 ko
Dossier d’information
PDF - 6.1 Mo
Formulaire CERFA
PDF - 75.5 ko

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