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Cession de l’OPH

La réforme territoriale portant sur la nouvelle organisation territoriale a mis les Offices Publics d’Habitat de moins de 5000 logements face à un choix. Laisser le parc de leurs logements sociaux partir sous le contrôle des territoires du Grand Paris où le vendre à des bailleurs sociaux. L’OPH de Joinville a opté pour cette dernière solution.

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La réforme territoriale portant sur la nouvelle organisation territoriale a mis les Offices Publics d’Habitat de moins de 5000 logements face à un choix. Laisser le parc de leurs logements sociaux partir sous le contrôle des territoires du Grand Paris où le vendre à des bailleurs sociaux. L’OPH de Joinville a opté pour cette dernière solution.

La loi stipule qu’« à partir du 1er janvier 2017, et au plus tard au 31 décembre 2017, un Office Public d’Habitat (OPH) de moins de 5000 logements ne peut être rattaché à une commune si celle-ci est membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat ». Ainsi, l’OPH Joinville-le-Pont Habitat ne pourra plus être rattaché à la commune mais directement au territoire Paris-Est Marne et Bois, dont Joinville fait partie au titre de la Métropole du Grand Paris.

Le Conseil d’Administration de l’Office joinvillais a alors lancé une consultation de recherche d’un partenariat avec un ou plusieurs bailleurs sociaux, ceci afin d’étudier toutes les opportunités et de pouvoir choisir la plus appropriée. Deux phases se sont succédées dans ce processus. De septembre 2015 à février 2016, le lancement d’un appel à candidatures a été ouvert. Sept acteurs ont alors répondu. Quatre ont été sélectionnés et deux ont été retenus. Ensuite, en juillet et août 2016, un cahier des charges a été rédigé pour réaliser le choix du partenaire.

A l’issue de cette consultation et au vu du cahier des charges, le Conseil d’Administration de l’OPH s’est réuni le 12 décembre 2016 et a retenu l’offre de Logirep (Groupe Polylogis), Entreprise Sociale de l’Habitat.

Après la décision de l’OPH, les services de l’Etat ont 4 mois pour se prononcer
Pour l’OPH joinvillais, l’offre de Logirep présentait de nombreux atouts et a répondu aux exigences attendues par le Conseil d’Administration de l’Office. Citons la reprise de l’intégralité du patrimoine de l’OPH de Joinville-le-Pont, la réalisation de 30 millions d’euros d’investissement sur 10 ans ou encore le maintien de la garantie des loyers.
Par ailleurs, le maintien du siège actuel de Joinville-le-Pont Habitat par la création de l’agence LogiRep du Val-de-Marne à Joinville permettra de conserver une part importante des salariés de l’Office dans la commune. Enfin, des engagements clairs sont prévus quant à la participation future de la commune à la gouvernance du logement social (création d’un Conseil communal du logement, instance regroupant l’ensemble des partenaires).

Le calendrier
À la suite de la décision du Conseil d’Administration de l’OPH, il appartient désormais au Préfet et aux services de l’État concernés de se prononcer sur cette opération. Ils disposent pour ce faire d’un délai de 4 mois.


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