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Réforme du 1er mars 2012

Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, diverses réformes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

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Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, diverses réformes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

En cette période intermédiaire pendant laquelle les services de l’Etat comme les collectivités territoriales s’approprient ces nouveaux textes, je vous remercie de votre compréhension vis-à-vis de notre service urbanisme, qui prendra éventuellement un temps de réflexion supplémentaire pour pouvoir vous répondre de façon satisfaisante.

Monsieur Gressier

Adjoint à l’urbanisme, cadre de vie et anciens combattants


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