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Horaires du service urbanisme

Horaires du service urbanisme

lundi 8h30 - 12h00 13h30 - 17h00
jeudi 13h30 - 17h00
vendredi 8h30 - 12h00

Accueil téléphonique assuré :
- le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- le mercredi de 8h30 à 12h,
- le jeudi de 8h30 à 12h
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
.

- Les missions du service
Le service urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des certificats d’urbanisme (certificats d’urbanisme informatifs ou opérationnels), enregistre et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner ainsi que les demandes de renseignements d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2006, il doit également réceptionner et instruire les dossiers d’autorisations du droit des sols en interne. La réforme du Code de l’Urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a également introduit une nouveauté : l’ensemble des divisions foncières aboutissant à la création d’au moins 1 lot en vue de bâtir sont soumises au dépôt d’une déclaration préalable ou, dans certains cas, au dépôt d’un permis d’aménager.

SERVICE URBANISME
Tél. : 01.49.76.60.28
Fax : 01.48.89.85.30
E-mail : urba-ads@ville-joinville-le-pont.fr


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