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Fiscalité locale : des changements sans augmentation

Les collectivités territoriales ont vu leurs ressources fiscales réformées en profondeur sans pour autant augmenter leurs ressources. Quelques éclaircissements peuvent aider à mieux comprendre cette réforme et les modes de calculs des taxes locales.

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Les collectivités territoriales ont vu leurs ressources fiscales réformées en profondeur sans pour autant augmenter leurs ressources. Quelques éclaircissements peuvent aider à mieux comprendre cette réforme et les modes de calculs des taxes locales.

Qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et une partie des impôts entreprise (contribution foncière des entreprises), le calcul est le même : on multiplie une base, appelée aussi assiette (la valeur locative, voir encadré), par le taux. Sur la taxe d’habitation, la base peut être minorée à travers différents abattements, comme c’est le cas à Joinville. Ainsi, un taux d’imposition bas n’indique pas forcément une taxe faible puisque la valeur locative et les abattements influent grandement sur la somme à verser. La seule valeur locative, très versatile dans le département, fait varier énormément le montant de l’impôt par habitant d’une ville à l’autre. Ce dernier critère est d’ailleurs davantage objectif pour juger de l’effort demandé aux contribuables. Quelques communes du Val de marne perçoivent un produit par habitant plus important que Joinville alors que leur taux de taxe d’habitation est moins élevé.

Commune Produit taxe d’habitation par habitant 2010 Taux 2010
SAINT-MAUR-DES-FOSSES 310 12,78
JOINVILLE-LE-PONT 291 14,85
NOGENT-SUR-MARNE 313 15,46
Source : Ministère des finances http://www.colloc.bercy.gouv.fr/

Des taux de taxe d’habitation, de taxes foncières et de TEOM stables malgré les réformes

La suppression de la taxe professionnelle s’est accompagnée d’un processus de « spécialisation fiscale » : l’Etat a redistribué les taxes en fonction de la nature de la collectivité. Les communes, ou les intercommunalités, ont ainsi récupéré la part départementale de la taxe d’habitation, une partie des frais de gestion que touchaient l’Etat, la part départementale et régionale du taux de la cotisation foncière des entreprises. Ainsi, la colonne Département et Région disparaissent des avis d’imposition. L’augmentation artificielle des taux ne signifie donc pas que la ville a augmenté sa fiscalité. C’est le contraire qui se passe depuis 2010 à Joinville où les taux sont gelés. Le taux communal 2011 de la taxe d’habitation est égal au taux communal 2010 (14,85%) auquel on ajoute le taux départemental (7,11%) plus les frais de gestion antérieurement perçus par l’État (0,75%).

Une réforme financièrement neutre pour la Ville

L’État a prévu au titre de la réforme que les villes qui perçoivent un nouveau panier fiscal favorable se voient prélevées de leur gain. L’état a ainsi ponctionné en 2011 1,4 million d’euros sur les recettes de la ville pour les reverser au Fonds national de garantie individuelle des ressources qui alimente les collectivités perdantes.

La valeur locative des impositions locales : un besoin de réforme

La valeur locative pour les immeubles bâtis a été calculée en fonction du marché immobilier de 1970. Ainsi, les valeurs locatives prises en compte pour le calcul des impôts apparaissent de plus en plus déconnectées de la valeur des biens. Certains abattements spécifiques existent pour chacune des taxes. Ainsi, à Joinville pour la taxe d’habitation existe un abattement complémentaire pour charge de famille. La taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères bénéficient d’un abattement de 50% de la valeur locative. La Valeur locative est réévaluée tous les ans par le Parlement. La commune n’a donc pas de prise directe sur l’évolution de ces bases.


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