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Santé et solidarité

l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville

Prémière publication : 06/01/2016 | Mis à jour : 04/11/2015

L’Ad’AP de la ville de Joinville-le-Pont, planifiant les travaux de mise en accessibilité des 25 bâtiments constituant le patrimoine communal pour les 6 prochaines années, a été approuvé à l’unanimité des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) le 6 octobre 2015 et à l’unanimité des membres du Conseil Municipal le 13 octobre 2015. Il a été remis aux services préfectoraux pour instruction et validation (4 mois) le 26 octobre 2015.

PDF - 231 ko
1b - Cerfa 15246_01 Annexe article 5.1 Liste des établissements
PDF - 190.8 ko
1c - Cerfa 15246_01 Annexe article 5.3.1 Début et fin
PDF - 405.2 ko
2A - AD’AP - orientations retenues
PDF - 206 ko
2B - AD’AP - Niveau d’accessibilité du patrimoine
PDF - 326.2 ko
2C - AD’AP - répartition détaillée par bâtiment
PDF - 26.8 ko
2D - AD’AP - PPI
PDF - 168.2 ko
4 - AD’AP - délibération CM 131015
PDF - 1.1 Mo
5 - AD’AP - politique accessibilité JLP
PDF - 413.6 ko
6 - AD’AP - Compte rendu CCA N° 15
PDF - 8.2 ko
AD’AP - attestations dérogations

 

Pour tous renseignements relatifs à l’Ad’AP, contactez le Bureau des ERP (sécurité/accessibilité) de la ville : 01.49.56.60.27 ou f.courapied@joinvillelepont.fr

Mairie de Joinville-le-Pont

23 rue de Paris

BP. 83 94344 Joinville-le-Pont Cedex

Tél. : 01 49 76 60 00

Mail : courrier@ville-joinville-le-pont.fr

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