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Cadre de vie

Lutte contre le bruit

Prémière publication : 13/09/2007 | Mis à jour : 15/01/2015

Une étude récente de la Région Ile-de-France estime que plus de 57 % des Franciliens sont soumis à la pollution sonore. Dés 1996 l’Insee, dans une étude relative à la perception du cadre de vie, révélait que le bruit est la gêne la plus fréquemment ressentie.
Le Parlement a voté une loi en 1992 qui fixe le cadre général de la lutte contre le bruit et prévoit des mesures de prévention. Depuis, un foisonnement de décrets et textes d’application est venu renforcer la loi. Un arrêté préfectoral a été pris pour le département du Val-de-Marne. On distingue généralement les bruits de voisinage, le tapage nocturne ou injurieux, les nuisances d’activités (restaurants, garages, etc.), les lieux
musicaux, les bruits routiers et aéroportuaires.
On définit le bruit comme « un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante ». Cette définition rappelle que la perception du bruit est très variable selon l’auditeur, le lieu où il se trouve, son état d’esprit, ce qu’il fait au moment où le bruit survient, la source du bruit, etc. Cette sensation n’est pas quantifiable. Sauf quand on peut mesurer son niveau (décibel).
A Joinville trois structures sont compétentes pour intervenir sur des nuisances sonores. Les services de la Police Municipale qui agissent, sans mesures acoustiques, pour des troubles de voisinage, les tapages nocturnes (troubles de la tranquillité publique) et bruits causés par des chantiers privés. La Police Nationale qui prend le relais lorsque la Police Municipale n’est plus en service. Le service Urbanisme et Aménagement lorsqu’il s’agit de bruits d’activité.

- La Police Municipale et les bruits de voisinage/tapage nocturne

Adopter un code de bonne conduite
Les bruits de voisinage sont tous les bruits provoqués par des comportements désinvoltes directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux : aboiements, cris, instrument de musique, bricolage, tondeuse à gazon, etc. Lorsqu’ils surviennent le jour on parle de « tapage diurne ». La nuit on parle de « tapage nocturne » (en principe entre 21h et 6h du matin).
Autrement dit nous sommes tous des gêneurs potentiels pour nos voisins. Pour vivre avec les autres en bonne entente il suffit de respecter quelques règles simples à ne pas enfreindre sous peine d’amendes.
- Ainsi il ne faut pas être à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité de jour comme de nuit [article R 1336-7 du code de la santé publique et article R. 623.2 du code pénal].
- Il faut respecter les règles applicables à Joinville en ce qui concerne les plages horaires pour les travaux de bricolage, de jardinage (tondeuse à gazon), l’utilisation de tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques [arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2003].

Vous pouvez effectuer des travaux de bricolage et jardinage :
- les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h


- Pour les chantiers publics ou privés, il est recommandé de respecter les conditions d’utilisation de matériels et d’équipements ; prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ; ne pas avoir de comportements anormalement bruyants. Les chantiers sont interdits de 20 h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Privilégier le dialogue
La première étape pour régler un problème de bruits de voisinage est d’informer verbalement et courtoisement le fauteur de bruit de la gêne qu’il occasionne. Si celui-ci ne modifie pas sa pratique, il faut lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant la règlementation en vigueur. L’appel aux autorités administratives doit être le dernier recours.

Le dernier recours : faire intervenir la Police Municipale
Les services de la Police Municipale et la Police Nationale peuvent constater, sans mesure acoustique, les infractions aux règles décrites ci-dessus. Les agents doivent pénétrer dans l’habitation du plaignant. S’ils constatent une infraction, ils ont obligation de dresser un procès verbal qui est transmis au Procureur de la République.
Les contraventions dressées peuvent aller de 450 euros (3ème classe) lorsqu’il s’agit d’une infraction aux règles nationales, à 35 euros (1ère classe) lorsqu’il s’agit d’une infraction aux règles locales.

- Le service Urbanisme et les bruits

Les bruits artisanaux, commerciaux et industriels.
Les cas les plus fréquents sont liés : aux livraisons (supermarchés, postes, entreprises, ...) ; à la ventilation et à la climatisation (hôtels, hôpitaux, collèges, supermarchés, boulangeries, ...) ; aux extracteurs d’air des restaurants ; aux centres de contrôle technique, de lavage, les garages et ateliers ; etc.

Les principes applicables à l’ensemble des bruits de voisinage sont valables ici, à la seule différence des modalités de constat des infractions : les mesures acoustiques (pour déterminer l’émergence du bruit en cause) sont obligatoires.

Lorsque vous êtes soumis à ce type de nuisances, écrivez au Service de l’Urbanisme et de l’Aménagement qui se déplacera une première fois pour constater le bruit. Il tentera une médiation pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Si la situation le nécessite, il saisira la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) du Val-de-Marne qui effectuera dans un deuxième temps les mesures acoustiques.

- Contacts utiles

Le Service Municipal Urbanisme et Aménagement, ainsi que la Police Municipale sont à votre disposition pour vous indiquer la marche à suivre pour engager une médiation ou pour porter plainte.

Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit pour tout savoir et tout comprendre.

CIDB
12 rue Jules Bourdais
75017 Paris
Site internet : http://www.infobruit.org

L’Observatoire départemental de l’environnement sonore créé fin 2002 à l’initiative du Conseil Général du Val-de-Marne a notamment pour mission de sensibiliser et informer sur la lutte contre le bruit.

ODES
8 rue Racine
94190 Villeneuve-Saint-Georges

Mairie de Joinville-le-Pont

23 rue de Paris

BP. 83 94344 Joinville-le-Pont Cedex

Tél. : 01 49 76 60 00

Mail : courrier@ville-joinville-le-pont.fr

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