Urbanisme et aménagement
Horaires du service urbanisme
Horaires du service urbanisme
| lundi | 8h30 - 12h00 | 13h30 - 17h00 |
| jeudi | 13h30 - 17h00 | |
| vendredi | 8h30 - 12h00 |
Accueil téléphonique assuré :
- le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- le mercredi de 8h30 à 12h,
- le jeudi de 8h30 à 12h
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Les missions du service
Le service urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des certificats d’urbanisme (certificats d’urbanisme informatifs ou opérationnels), enregistre et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner ainsi que les demandes de renseignements d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2006, il doit également réceptionner et instruire les dossiers d’autorisations du droit des sols en interne. La réforme du Code de l’Urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a également introduit une nouveauté : l’ensemble des divisions foncières aboutissant à la création d’au moins 1 lot en vue de bâtir sont soumises au dépôt d’une déclaration préalable ou, dans certains cas, au dépôt d’un permis d’aménager.
SERVICE URBANISME
Tél. : 01.49.76.60.28
Fax : 01.48.89.85.30
E-mail : urba-ads@ville-joinville-le-pont.fr
Mairie de Joinville-le-Pont
23 rue de Paris
BP. 83 94344 Joinville-le-Pont Cedex
Tél. : 01 49 76 60 00
Mail : courrier@ville-joinville-le-pont.fr
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