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Urbanisme et aménagement

Fiches pratiques : Les travaux en Espaces protégés

Prémière publication : 27/12/2012 | Mis à jour : 27/12/2012

Retrouvez toutes les précisions et règles encadrant les travaux en Espaces Protégés.

- Téléchargez ci-dessous la présentation de la notion d’Espace Protégé :

PDF - 234.5 ko
Les differents types d’espaces protégés

- Téléchargez ci-dessous les règles spécifiques aux autorisations de travaux en Espaces protégés :

PDF - 168.7 ko

- Téléchargez ci-dessous les précisions concernant la prise de RDV au STAP ( service territorial de l’architecture et du patrimoine) :

PDF - 194.3 ko

- Téléchargez ci-dessous la fiche questions / réponses :

PDF - 542 ko

- Téléchargez ci-dessous la fiche de Compte-rendu de RDV au STAP :

PDF - 95.6 ko

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