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Cadre de vie

Déjections canines : de la prévention à la verbalisation

Prémière publication : 22/03/2013 | Mis à jour : 15/01/2015

La Ville a investi environ 33 000 euros pour l’implantation de canisites. Ainsi, 22 distributeurs de sacs avec corbeilles sont répartis sur toute la ville pour aider les propriétaires de chiens à maintenir les espaces publics agréables pour tous. La consommation de sacs est d’environ 25 000 par an, soit un budget annuel estimé à 3500 €.

Malgré les efforts des services de la Ville pour nettoyer les rues, les déjections canines restent trop nombreuses sur la chaussée, les trottoirs et les pelouses, et constituent un problème d’hygiène publique.

Les principales nuisances occasionnées en milieu urbain se traduisent par des souillures plus ou moins importantes des voies publiques, jardins et squares. Elles peuvent provoquer des glissades, des chutes accidentelles et polluer potentiellement par des microbes (virus, bactéries, parasites, etc.…) les aires de jeux pour enfants comme les bacs à sable ou des locaux collectifs (écoles, crèches, commerces alimentaires, immeubles.…).

Des incivilités répétées malgré la prévention

Plusieurs campagnes de communication ont été mises en œuvre depuis quelques années afin de sensibiliser les maîtres au respect des concitoyens en les invitant à ramasser les déjections canines de leurs chiens.

Après ces phases de sensibilisation, la Ville a décidé de mettre en application l’arrêté municipal en date du 21 février 2012 qui prévoit :
- article 1 : « Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics, les parcs et jardins, plates-bandes, pelouses et ce, par mesure d’hygiène publique ».
- article 2 : « Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation et il est fait obligation à toute personne accompagnée d’un animal de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de leur animal en vue de les déposer dans les poubelles. »
- article 3 : « En cas de non-respect de l’interdiction édictée aux articles 1 et 2, les infractions au présent arrêté sont passibles d’une amende prévue par le Code pénal pour les contraventions de la deuxième classe. »

L’oubli de déjections canines est passible de contraventions de 2ème classe d’un montant de 35 euros (article R 632-1 du Code pénal).

Si la contravention constitue l’ultime recours face aux citoyens indisciplinés, le geste civique conserve cependant la faveur de tous pour vivre ensemble dans le respect et l’harmonie.

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23 rue de Paris

BP. 83 94344 Joinville-le-Pont Cedex

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