Mon compte citoyen Facebook Twitter Mettre le site en favori Envoyer un mail à la mairie Flux RSS du site
Accueil du site > Municipal > Budget

Municipal

BUDGET 2014

Prémière publication : 06/05/2014 | Mis à jour : 07/05/2014

La gestion rigoureuse de la Ville, notamment la maîtrise de ses dépenses, a permis jusqu’à présent de dégager une épargne satisfaisante (4,5 M€) pour investir sans augmenter les impôts. Les récentes décisions de l’État affectent cependant le budget de la Ville à hauteur de 1,4 M€ en 2014. En conséquence, malgré un plan d’économies ambitieux, l’augmentation des taux d’imposition de 7% devient inéluctable après plusieurs années de gel.

Depuis des années, malgré le contexte de crise internationale survenue en 2008, les efforts de gestion engagés par l’équipe municipale ont permis de maîtriser la fiscalité, de dégager de l’épargne afin d’investir pour moderniser la ville et d’améliorer les services à la population. Dans ce contexte inchangé, l’équipe municipale avait prévu de continuer la modernisation de la ville sans augmenter les impôts.

Moins de dotations de l’État, plus de péréquation

L’engagement du Président de la République garantissant le niveau des dotations aux collectivités locales à leur niveau actuel n’aura pas été respecté. Après une réduction de 3 milliards d’euros des dotations aux collectivités en 2014 et 2015, ce sont plus de 11 milliards supplémentaires de réductions des dotations qui sont annoncés pour la période 2015/2017. Les dotations de l’État concourent à hauteur de 28 % aux recettes de la ville. Joinville est directement impactée par ces baisses de dotations qui devraient atteindre près d’1,5 M€ au total d’ici 2017.

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été créé pour que les communes dites « riches » reversent une partie de leurs recettes aux communes dites « pauvres ». Joinville versera à ce titre 661 000 euros en 2014. Un prélèvement qui se portera à 1,1 million d’euros à partir de 2016. Si la solidarité est un principe louable, on assiste à des transferts financiers lourds entre communes vertueuses et d’autres qui laissent dériver leurs coûts, sans contrôle de l’État. D’autres mesures imposées par l’État influent sur les comptes des collectivités locales. Augmentation de la TVA, reclassement des fonctionnaires, suppression du jour de carence, augmentation des cotisations retraites, réforme des rythmes scolaires... Le coût de ces mesures est estimé à 432 000 euros en 2014.

Si aucune décision n’est prise, l’épargne de la ville va être divisée par 2,5. Or, cette épargne est nécessaire pour investir et financer les équipements dont la ville a besoin. La situation financière de la ville est bonne. Sans les diverses augmentations des prélèvements imposés par l’État et la baisse des dotations aux collectivités, les finances de la ville permettraient de continuer à investir sans toucher à la fiscalité locale.

L’épargne, indicateur privilégié de la santé financière d’une commune

L’épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Elle s’assimile à la ” Capacité d’autofinancement ” (CAF) utilisée en comptabilité privée.

La courbe « situation actuelle » est basée sur les hypothèses suivantes en termes d’impacts des décisions de l’État : Montée en puissance du FPIC de 2012 à 2016 telle que prévue par la loi de finances Baisse des dotations de 2,8% par an de la Dotation Globale de Financement et de 1% par an des autres dotations.

La courbe « neutralisation des décisions de l’État » est basée sur : la suppression du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), le gel des dotations de l’État en valeur. Suppression des mesures impactant les charges de personnel.

Lecture du graphique

Ce graphique permet de visualiser très directement l’impact négatif des décisions de l’État sur l’épargne de la ville. Ainsi, sans augmentation des taux d’imposition, ces décisions divisent quasiment par 2,5 cette épargne en quelques années, et ce malgré une maîtrise aiguë des dépenses de fonctionnement. Sans augmentation des recettes fiscales, la capacité d’emprunt et donc à investir est largement compromise. L’augmentation du taux d’imposition permettra donc de maintenir l’épargne et l’investissement à son niveau actuel.

La gestion des finances sur 2008/2014 a permis de maintenir la dette, d’investir et d’épargner tout en maîtrisant la fiscalité.

Dans ce contexte, plusieurs choix s’offrent à la municipalité. Elle pourrait choisir d’abandonner l’investissement pour ne pas toucher à la fiscalité. Elle refuse cependant de ne pas investir pour continuer de transformer Joinville. Elle pourrait couper drastiquement dans les dépenses et fermer des services publics. Une crèche de 30 places coûte à la ville 300 000 euros par an. Diviser par deux les horaires de fonctionnement de la Police municipale représenterait une économie de 400 000 euros. Elle refuse là aussi de sacrifier les services rendus aux Joinvillais. L’équipe municipale affirme au contraire que des services essentiels ont besoin d’être renforcés, comme l’accueil en crèche, l’accompagnement social des Joinvillais en difficulté, la solidarité avec les personnes âgées...

Le choix assumé est d’une part de faire toujours plus d’économies sur les dépenses -ce sera de nouveau le cas en 2014- et d’autre part de demander un effort supplémentaire aux joinvillais tout en restant dans une fiscalité maîtrisée.

Un vaste plan d’économies poursuivi en 2014

Pour répondre à cette équation, les services de la ville, à la demande des élus, vont lancer un vaste plan d’économies, plus sévère que celui réalisé sur la précédente mandature. La baisse des dépenses de personnel constitue une priorité. Le non-remplacement de 8 départs d’agents à la retraite sur 10 en 2014 équivaut à une économie de 235 000 euros. Si l’État n’avait pas décidé d’augmenter les dépenses de personnel, la baisse aurait été de 0,16%. Les dépenses courantes de la Ville baissent de 1,49% en 2014 en euros constants malgré de nouveaux services aux Joinvillais. Ainsi, la Maison des Solidarités et de l’Emploi ouvrira à l’été. En septembre, 20 places de crèches supplémentaires seront disponibles et de nouveaux locaux associatifs accueilleront les joinvillais à la résidence Égalité.
Des équipements publics majeurs et une amélioration du cadre de vie

En 2014, de nombreux équipements publics seront en étude ou en chantier : l’école municipale de danse avenue Galliéni, le gymnase des Hauts des Joinville, la nouvelle école sur le terrain « Essilor », la crèche des Hauts de Joinville (34 places en 2016)... Par ailleurs les travaux de rénovation des rues (sécurisation du carrefour du Boulevard de Polangis/Boulevard des Alliés, rue Mabilleau), des bâtiments (1,2 M€ dans les écoles par exemple) et d’assainissement se poursuivront.

Une hausse de la fiscalité nécessaire pour garantir l’avenir

Afin de garantir la qualité de vie et l’avenir des joinvillais, l’équipe municipale a décidé d’augmenter les taux d’imposition en 2014. Cette hausse de 7 % de la fiscalité apportera 1 million de recettes fiscales supplémentaires à la ville, soit près de 3 fois moins que le coût des nouveaux prélèvements initiés par l’État. La gestion prudente, dynamique et rigoureuse des deniers publics durant la dernière mandature a permis de minimiser l’augmentation d’impôt. Les taux votés de la taxe d’habitation resteront en conséquence sensiblement en dessous de la moyenne des taux des villes de même strate (10 000 à 20 000 habitants).

Les mesures prises par l’État vont avoir un impact très fort sur les finances des collectivités locales ?

Les collectivités locales, les communes en particulier, ont été les premiers amortisseurs de la crise. Nos services de proximité sont essentiels aux Joinvillais, ils constituent le patrimoine de ceux qui n’ont rien. En baissant de manière drastique les ressources de la commune en la privant de 2,7 millions d’euros de recettes, le gouvernement met en péril la qualité de vie des citoyens et la capacité de la ville à investir.

Les collectivités locales doivent pourtant participer à l’effort de redressement du pays ?

Absolument, et Joinville en prend toute sa part. Notre endettement est de bonne qualité et très faible. Les dépenses courantes de la ville ont baissé de 2 % en 2013 alors que l’inflation était de 2 %. Nous sommes rigoureux et chaque euro dépensé est efficace. Nous investissons massivement, participant ainsi à l’effort de croissance. Le gouvernement a cependant décidé de demander aux collectivités locales de faire toujours plus d’efforts.

Des économies sont encore réalisables sur certains secteurs ?

Bien sûr, et nous les réaliserons comme nous les avons réalisées depuis 2008. Notre administration se modernise, concentre ses efforts, gagne en productivité. Nous savons que nous devons aller plus loin dans cette baisse des dépenses publiques. Mais il ne sera pas possible d’économiser autant et aussi vite que l’État accentue ses prélèvements.

L’augmentation des impôts est donc inéluctable ?

Nous avons un cap. Nous devons investir dans des équipements et des services structurants pour les Joinvillais. Ces investissements du présent garantissent l’avenir et la qualité de vie à Joinville. Malgré la gestion rigoureuse que nous menons, nous ne pourrons pas respecter nos engagements en termes d’investissement. Or, nous refusons de sacrifier l’avenir de Joinville en stoppant l’investissement. Nous allons continuer d’optimiser et de réduire les dépenses de fonctionnement. Nous nous engageons à ce que l’augmentation des recettes fiscales soit dédiée à l’investissement pour les Joinvillais.

Mairie de Joinville-le-Pont

23 rue de Paris

BP. 83 94344 Joinville-le-Pont Cedex

Tél. : 01 49 76 60 00

Mail : courrier@ville-joinville-le-pont.fr

Copyright © 2012 / ville de Joinville-le-Pont